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Existe-t-il un equilibre entre le pouvoir executif et le pouvoir legislatif sous la V° Republique ? (dissert.)

Détails
Catégorie parente: Les institutions de la V° République
Catégorie : Le pouvoir exécutif
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La Troisième République a été la première république véritablement parlementaire. Ses détracteurs la qualifiaient même de parlementariste .
La Quatrième République n’a pas eu besoin de connaître de détracteurs : elle faisait à peu près l’unanimité contre elle , après avoir versé dans le régime d’assemblée .
La volonté des constituants ayant rédigé le texte de la Constitution de la Cinquième République s’orientait selon plusieurs axes et , notamment , celui de la restauration de  l’autorité de l’Etat ainsi que celui du renforcement de ses organes exécutifs , tout en respectant les droits du parlement . Lire le texte de la Constitution , c’est aussitôt observer les relations entre les différentes institutions et , particulièrement , entre les organes composant le pouvoir exécutif et ceux composant le pouvoir législatif . Qualifier ces relations , c’est déterminer chacun d’eux sur l’échelle hiérarchique du pouvoir .

Ainsi , poser la question d’un équilibre éventuel entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif revient à identifier une supériorité intervenant nécessairement dans le jeu du pouvoir . Derrière la recherche d’un équilibre , se cache la recherche de la nature des relations entre les institutions .
Or , sous la Cinquième République , il n’a jamais été entendu , d’une part , qu’un tel équilibre devait exister et , d’autre part , encore moins que le législatif put surpasser l’exécutif . Bien au contraire , l’Exécutif a toujours dominé .
Cette domination a trouvé ses origines dans le texte de la Constitution ( 1 ) , en tout cas , si ce n’est dans sa lettre , bien dans son esprit ( A ) et dans la pratique du pouvoir qui a été mise en place aux débuts de la Cinquième République ( B ) .
Cette domination a par la suite connu des soubresauts dont l’objectif était de revenir à un plus grand équilibre , ( 2 ) à travers la procédure de la motion de censure  ( A ) , jusqu’aux plus récentes évolutions constitutionnelles ou aux mécanismes traditionnels du régime parlementaire tels l’engagement de responsabilité qui , pour autant , n’ont pas bouleversé la donne des grands équilibres propres à la Cinquième République ( B ) .

  • I - Un équilibre introuvable en faveur de l’Exécutif
    • A- L’absence d’un équilibre exécutif - législatif dès les origines du régime
    • B- Un déséquilibre à l’honneur sous la Cinquième
  • II - A la recherche d’un nouvel équilibre institutionnel
    • A- Une tentative avortée de retour de balancier : la motion de censureSalomon Fellraiser Salomon Chaussure Chaussure Fellraiser Chaussure Fellraiser Chaussure Salomon Fellraiser Salomon CBrexWQdoE
    • B- Les autres procédés de rééquilibrage institutionnel : l’engagement de responsabilité et le contrôle et l’évaluation des politiques publiques par le Parlement
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